Loi Pinel vers une baisse d'impôt

Fiscalité: faut-il croire à une baisse d'impôts en France ? Manuel valls est revenu sur les déclarations de François Hollande à propos de la réduction d'impôt en France. Lors d'une intervention télévisée, le président de la République a affirmé qu’aucun impôt supplémentaire ne serait créé d’ici la fin de son quinquennat. Problème on n'arrête pas d'augmenter les impôts en france. Une solution ?

pinel 2015

le dispositif pinel

Les dispositifs d'investissement locatif pinel permettent à un particulier souhaitant investir dans un logement, de déduire fiscalement une partie du montant de son investissement, à condition de le louer pendant 6 ans. La loi de finances pour 2015 a mis en place au 1er janvier 2015 un nouveau dispositif en faveur de l’investissement locatif intermédiaire, dit loi pinel 2015, en remplacement de la vieille loi duflot destiné à recentrer l'offre de logement sur les zones tendues . Le dispositif Pinel sera rétroactif au 1er septembre 2014 pour ceux qui veullent commencer à investir immédiatement.

Duflot et l'urbanisme

Les plans locaux d'urbanisme seront désormais élaborés à l'échelle de l'intercommunalité et non plus de la commune. (sauf si 20 % de la population s'y oppose). - Les coefficients d'occupation des sols (COS) et la taille minimale des terrains constructibles disparaît. - La construction dans d'anciennes zones industrielles devra être précédée d'une étude sur leur état de pollution. La ministre du Logement a indiqué que les premières mesures devraient entrer en vigueur en septembre car les premiers décrets d'application seront pris avant l'été. «En ce qui concerne l'encadrement des loyers, (…) la mise en œuvre effective se fera entre la rentrée et la fin de l'année», a-t-elle indiqué, précisant que ce devrait être «à l'automne» pour l'Ile-de-France et «la fin de l'année» pour le reste des territoires où la situation est tendue sur le marché locatif. «L'objectif est que http://www.duflotcette loi duflotsoit effective dès l'année 2014», a-t-elle poursuivi. Cécile Duflot a par ailleurs précisé que l'action du gouvernement allait se poursuivre en matière de construction de logements neufs avec l'objectif de 500.000 annuels. A partir de loi duflot 2014, les observatoires locaux des loyers collecteront des données auprès d'agences immobilières afin de déterminer un loyer médian de référence par catégorie (studio, T1, T2...) et par quartier. Ce loyer hors charges au m² sera fixé par arrêté préfectoral, accessible sur Internet et actualisé tous les ans. Pour déterminer le loyer médian de référence, les observatoires prendront en considération le flux dans les agences immobilières (les biens à la relocation) mais aussi le stock (ceux loués depuis des années, qui sont par hypothèse les moins élevés). Le Préfet fixera également un loyer médian de référence majoré de 20% que le propriétaire ne pourra pas dépasser. Sauf si son bien offre une qualité exceptionnelle que les autres logements de même type et dans le même quartier ne possèdent pas. Telle une grande terrasse. Ce dispositif duflot concerne 28 zones tendues, c'est-à-dire des agglomérations de plus de 50 000 habitants où il existe un déséquilibre important entre l'offre et la demande. C'est le cas de Paris, Lille, Marseille - Aix-en-Provence, Menton - Monaco ou Montpellier. Mais aussi de Fréjus, Meaux, Sète et Saint-Nazaire. Au total 70 % du parc privé. Néanmoins, on attend le décret qui définira précisément les communes comprises dans chacune de ces 28 zones. A noter que le dispositif ne concerne pas les parkings, les résidences secondaires ni les locations saisonnières.